SAINTE ANNE IMMO
Active6831Z · Agences immobilières
SAINTE ANNE IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2005, identifiée par le SIREN 482 850 047. Elle est domiciliée Pl de la Mairie, 56400 Sainte Anne d'Auray. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de SAINTE ANNE IMMO
INSEE- Dénomination
- SAINTE ANNE IMMO
- SIREN
- 482 850 047
- SIRET (siège)
- 482 850 047 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71482850047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 850 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 12 août 2005
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 56400, SAINTE ANNE D'AURAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAINTE ANNE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE ANNE IMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Administrateur provisoire · de juin 2010 à janvier 2013
Gérant(e) · de mai 2008 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE ANNE IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56400 SAINTE ANNE D'AURAYSiègeFermé
482 850 047 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAINTE ANNE IMMO
INPIConformité de SAINTE ANNE IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2009. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2008 désignant liquidateur Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINTE ANNE IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE ANNE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE ANNE IMMO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Administrateur provisoire : GAUTIER Sophie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2008 désignant liquidateur Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant(e) : MORVANT Marcel Joseph Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 12 août 2005
Questions fréquentes sur SAINTE ANNE IMMO
Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE IMMO ?
Le numéro SIREN de SAINTE ANNE IMMO est 482 850 047. Le SIRET de son siège social est 482 850 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482850047.
Où se situe le siège social de SAINTE ANNE IMMO ?
Le siège social de SAINTE ANNE IMMO est situé Pl de la Mairie, 56400 Sainte Anne d'Auray.
SAINTE ANNE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE ANNE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE ANNE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINTE ANNE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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