SAINTE APOLLINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 5,0 k€
SAINTE APOLLINE est une société civile immatriculée le 13 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 083 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Che de Digue Montmelian, 73800 Montmelian. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE APOLLINE
INSEE- Dénomination
- SAINTE APOLLINE
- SIREN
- 841 083 306
- SIRET (siège)
- 841 083 306 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85841083306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 083 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 juillet 2018
- Siège social
- 96 CHE DE DIGUE MONTMELIAN, 73800, MONTMELIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE APOLLINE
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 638 route de la Féclaz - 73230 ST ALBAN-LEYSSE ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrains. L'aménagement et la construction sur ce terrain de deux immeubles à usage d'habitation d'environ 29 logements. La vente des immeubles construits, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention d'ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relative.
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Finances de SAINTE APOLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE APOLLINE
INSEEBODACCLNA CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
GROUPEMENT SAVOYARD HOLDING
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE APOLLINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73800 MONTMELIANSiègeFermé
841 083 306 00016 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAINTE APOLLINE
INPIConformité de SAINTE APOLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE APOLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE APOLLINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/03294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE APOLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE APOLLINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Liquidateur : GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-12
- création
Date d'effet : 13 juillet 2018
Questions fréquentes sur SAINTE APOLLINE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE APOLLINE ?
Le numéro SIREN de SAINTE APOLLINE est 841 083 306. Le SIRET de son siège social est 841 083 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85841083306.
Qui dirige SAINTE APOLLINE ?
SAINTE APOLLINE est dirigée par GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE APOLLINE ?
Le siège social de SAINTE APOLLINE est situé 96 Che de Digue Montmelian, 73800 Montmelian.
SAINTE APOLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE APOLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE APOLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE APOLLINE.
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