SAINTE APPOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 907 551, SAINTE APPOLINE est une SCI créée le 3 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Champ de Mars, 62300 Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNINE DOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE APPOLINE
INSEE- Dénomination
- SAINTE APPOLINE
- SIREN
- 504 907 551
- SIRET (siège)
- 504 907 551 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56504907551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 907 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2008
- Siège social
- 22 RUE DU CHAMP DE MARS, 62300, LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE APPOLINE
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A QUELQU'ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES
Finances de SAINTE APPOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE APPOLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SAINTE APPOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LENSSiègeActif
504 907 551 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE APPOLINE
INPIComptes annuels de SAINTE APPOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE APPOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-13.601
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-14.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-13.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE APPOLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2008
Questions fréquentes sur SAINTE APPOLINE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE APPOLINE ?
Le numéro SIREN de SAINTE APPOLINE est 504 907 551. Le SIRET de son siège social est 504 907 551 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56504907551.
Qui dirige SAINTE APPOLINE ?
SAINTE APPOLINE est dirigée par JEANNINE DOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE APPOLINE ?
Le siège social de SAINTE APPOLINE est situé 22 rue du Champ de Mars, 62300 Lens.
SAINTE APPOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE APPOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE APPOLINE.
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