CheckersProcédures

SAINTE BARBE

Active
Siren538 256 298SARL25250 HYEMONDANSCréée le 08 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 256 298, SAINTE BARBE est une SARL créée le 8 décembre 2011. Son siège social est situé Lieudit "la Cude", 25250 Hyemondans. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. CAROLE FAUDOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE BARBE

Dénomination
SAINTE BARBE
SIREN
538 256 298
SIRET (siège)
538 256 298 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12538256298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 256 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
LIEUDIT "LA CUDE", 25250, HYEMONDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE BARBE

FABRICATION DE BIERES

Finances de SAINTE BARBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE BARBE

CF

CAROLE FAUDOT

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SAINTE BARBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 HYEMONDANSSiègeActif

    538 256 298 00018 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAINTE BARBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE BARBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE BARBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE BARBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTE BARBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2013. Clôturée le 03 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE BARBE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur SAINTE BARBE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE BARBE ?

Le numéro SIREN de SAINTE BARBE est 538 256 298. Le SIRET de son siège social est 538 256 298 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12538256298.

Qui dirige SAINTE BARBE ?

SAINTE BARBE est dirigée par CAROLE FAUDOT, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTE BARBE ?

Le siège social de SAINTE BARBE est situé Lieudit "la Cude", 25250 Hyemondans.

SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINTE BARBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Hyemondans

Toutes les entreprises à Hyemondans