SAINTE-BARBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE-BARBE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 927 744. Elle est domiciliée La Corbeliere, 53100 Saint-Georges-Buttavent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE VEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE-BARBE
INSEE- Dénomination
- SAINTE-BARBE
- SIREN
- 807 927 744
- SIRET (siège)
- 807 927 744 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12807927744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 927 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2014
- Siège social
- LA CORBELIERE, 53100, SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE-BARBE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SAINTE-BARBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE-BARBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SAINTE-BARBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 SAINT-GEORGES-BUTTAVENTSiègeActif
807 927 744 00019 · ouvert le 10 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE-BARBE
INPIComptes annuels de SAINTE-BARBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE-BARBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE-BARBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE-BARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE-BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00457
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00022
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00378
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00342
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Décision du 16 juin 1992 · N° 90-10.992
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Décision du 02 juin 1992 · N° 91-13.167
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE-BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE-BARBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-21 · Début d'activité : 2014-10-10
- création
Date d'effet : 21 novembre 2014
Questions fréquentes sur SAINTE-BARBE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE-BARBE ?
Le numéro SIREN de SAINTE-BARBE est 807 927 744. Le SIRET de son siège social est 807 927 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12807927744.
Qui dirige SAINTE-BARBE ?
SAINTE-BARBE est dirigée par BRIGITTE VEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE-BARBE ?
Le siège social de SAINTE-BARBE est situé La Corbeliere, 53100 Saint-Georges-Buttavent.
SAINTE-BARBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE-BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE-BARBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE-BARBE.
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