SAINTE BAUME
Active5630Z · Débits de boissons
SAINTE BAUME est une SARL immatriculée le 21 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 345 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Sainte Baume, 13010 Marseille 10. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SAINTE BAUME
INSEE- Dénomination
- SAINTE BAUME
- SIREN
- 441 345 493
- SIRET (siège)
- 441 345 493 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71441345493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 345 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 21 mars 2002
- Siège social
- 6 RUE SAINTE BAUME, 13010, MARSEILLE 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAINTE BAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE BAUME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Julie France Gabrielle en fonction le 16 Décembre 2011 GAUTIER
Gérant · de décembre 2011 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE BAUME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé
441 345 493 00015 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAINTE BAUME
INPIConformité de SAINTE BAUME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTE BAUME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2013. Clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE BAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/05366
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/14319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-18.286
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00492
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03172
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/16263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/11138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-26.102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2002 · N° 99-45.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-18.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 96-70.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 95-43.894
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 98-60.631
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-20.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE BAUME
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : PICCA Dénise en fonction le 10 Février 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : GAUTIER Julie France Gabrielle en fonction le 16 Décembre 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 21 mars 2002
Questions fréquentes sur SAINTE BAUME
Quel est le numéro SIREN de SAINTE BAUME ?
Le numéro SIREN de SAINTE BAUME est 441 345 493. Le SIRET de son siège social est 441 345 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71441345493.
Où se situe le siège social de SAINTE BAUME ?
Le siège social de SAINTE BAUME est situé 6 rue Sainte Baume, 13010 Marseille 10.
SAINTE BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE BAUME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINTE BAUME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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