SAINTE BERNADETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 255 985, SAINTE BERNADETTE est une SARL créée le 28 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Chante-Coq, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de SAINTE BERNADETTE
INSEE- Dénomination
- SAINTE BERNADETTE
- SIREN
- 413 255 985
- SIRET (siège)
- 413 255 985 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06413255985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 255 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 juillet 1997
- Siège social
- 11 RUE CHANTE-COQ, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAINTE BERNADETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE BERNADETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ibrahim Bushra modification le 18 Novembre 2009 MORCOS
Liquidateur · de novembre 2009 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE BERNADETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeFermé
413 255 985 00017 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAINTE BERNADETTE
INPIComptes annuels de SAINTE BERNADETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE BERNADETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE BERNADETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-11.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE BERNADETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1997
Questions fréquentes sur SAINTE BERNADETTE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE BERNADETTE ?
Le numéro SIREN de SAINTE BERNADETTE est 413 255 985. Le SIRET de son siège social est 413 255 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413255985.
Où se situe le siège social de SAINTE BERNADETTE ?
Le siège social de SAINTE BERNADETTE est situé 11 rue Chante-Coq, 92800 Puteaux.
SAINTE BERNADETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE BERNADETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE BERNADETTE.
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