SAINTE BEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 981 873, SAINTE BEUVE est une SCI créée le 28 juin 2022. Son siège social est situé Rte de Cabasse Mas Peymian, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE BEUVE
INSEE- Dénomination
- SAINTE BEUVE
- SIREN
- 914 981 873
- SIRET (siège)
- 914 981 873 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55914981873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 981 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2022
- Siège social
- RTE DE CABASSE MAS PEYMIAN, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE BEUVE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Paris 75006, 4 Rue Sainte Beuve
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Finances de SAINTE BEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE BEUVE
INSEEÉtablissements de SAINTE BEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
914 981 873 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE BEUVE
INPIComptes annuels de SAINTE BEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE BEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE BEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE BEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE BEUVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-19.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE BEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE BEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2022
Questions fréquentes sur SAINTE BEUVE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE BEUVE ?
Le numéro SIREN de SAINTE BEUVE est 914 981 873. Le SIRET de son siège social est 914 981 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55914981873.
Qui dirige SAINTE BEUVE ?
SAINTE BEUVE est dirigée par CATHERINE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE BEUVE ?
Le siège social de SAINTE BEUVE est situé Rte de Cabasse Mas Peymian, 83170 Brignoles.
SAINTE BEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE BEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE BEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE BEUVE.
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