SAINTE BRIGITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAINTE BRIGITTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 537 543. Son siège social est situé 21 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE CARRETERO, gérant.
Fiche d'identité de SAINTE BRIGITTE
INSEE- Dénomination
- SAINTE BRIGITTE
- SIREN
- 450 537 543
- SIRET (siège)
- 450 537 543 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91450537543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 537 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2003
- Siège social
- 21 RUE SAINT GUILHEM, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE BRIGITTE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MONTPELLIER ET LOCATION.
Finances de SAINTE BRIGITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE BRIGITTE
INSEEÉtablissements de SAINTE BRIGITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
450 537 543 00016 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE BRIGITTE
INPIComptes annuels de SAINTE BRIGITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE BRIGITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE BRIGITTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/07036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/22607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-21.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-21.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE BRIGITTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2003
Questions fréquentes sur SAINTE BRIGITTE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE BRIGITTE ?
Le numéro SIREN de SAINTE BRIGITTE est 450 537 543. Le SIRET de son siège social est 450 537 543 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450537543.
Qui dirige SAINTE BRIGITTE ?
SAINTE BRIGITTE est dirigée par EMMANUELLE CARRETERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE BRIGITTE ?
Le siège social de SAINTE BRIGITTE est situé 21 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier.
SAINTE BRIGITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE BRIGITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE BRIGITTE.
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