SAINTE C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE C est une SAS immatriculée le 10 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 863 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B CHE de Bougna, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Andréa MERMIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAINTE C
INSEE- Dénomination
- SAINTE C
- SIREN
- 988 863 270
- SIRET (siège)
- 988 863 270 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22988863270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 863 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 2025
- Siège social
- 29 B CHE de Bougna, 11100, Narbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE C
Exploitation d'un ensemble immobilier avec ou sans prestations para hôtelières; Toutes activités de marchands de biens, à savoir l'achat de biens immobilier ou terrains; Rénovation et embellissement
Finances de SAINTE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE C
INSEEÉtablissements de SAINTE C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NarbonneSiègeActif
988 863 270 00019 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINTE C
INPIComptes annuels de SAINTE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE C. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-20.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2025
Questions fréquentes sur SAINTE C
Quel est le numéro SIREN de SAINTE C ?
Le numéro SIREN de SAINTE C est 988 863 270. Le SIRET de son siège social est 988 863 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22988863270.
Qui dirige SAINTE C ?
SAINTE C est dirigée par Andréa MERMIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE C ?
Le siège social de SAINTE C est situé 29 B CHE de Bougna, 11100 Narbonne.
SAINTE C est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE C.
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