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SAINTE CATHERINE

Active
Siren321 315 012SARL23430 SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINECréée le 27 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,5 k€
Effectif
Non publié

SAINTE CATHERINE est une SARL immatriculée le 27 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 315 012. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont des Lilas, 23430 Saint-Martin-Sainte-Catherine. L'entreprise déclare le code NAF 1107B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS COUDERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE CATHERINE

Dénomination
SAINTE CATHERINE
SIREN
321 315 012
SIRET (siège)
321 315 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79321315012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 315 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 528,06 €
Code NAF / APE
1107B
Date de création
27 mars 1981
Siège social
LE PONT DES LILAS, 23430, SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE CATHERINE

La fabrication de boissons gazeuses et l'exploitation de l'eau de source etc.

Finances de SAINTE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE CATHERINE

JC

JEAN-FRANCOIS COUDERT

Gérant

Depuis la création (27 mars 1981) · 45 ans

Établissements de SAINTE CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23430 SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINESiègeActif

    321 315 012 00013 · ouvert le 27 mars 1981 · NAF 1107B

Documents juridiques de SAINTE CATHERINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1981

Marques déposées par SAINTE CATHERINE

SAINTE CATHERINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • STE CATHERINE SOURCE DU BOST

    N° 92439192 · Déposée le 20 octobre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 20 octobre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAINTE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SAINTE CATHERINE est 321 315 012. Le SIRET de son siège social est 321 315 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79321315012.

Qui dirige SAINTE CATHERINE ?

SAINTE CATHERINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS COUDERT, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTE CATHERINE ?

Le siège social de SAINTE CATHERINE est situé Le Pont des Lilas, 23430 Saint-Martin-Sainte-Catherine.

SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CATHERINE.

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