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SAINTE CATHERINE

Active
Siren494 972 441SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAINTE CATHERINE est une SARL immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 972 441. Le siège social de l'entreprise se trouve av du 6 Juin 1944 2 et 4, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SAINTE CATHERINE

Dénomination
SAINTE CATHERINE
SIREN
494 972 441
SIRET (siège)
494 972 441 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13494972441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 972 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mars 2007
Siège social
AV DU 6 JUIN 1944 2 ET 4, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAINTE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINTE CATHERINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    494 972 441 00013 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAINTE CATHERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTE CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2009. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE CATHERINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur SAINTE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SAINTE CATHERINE est 494 972 441. Le SIRET de son siège social est 494 972 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494972441.

Où se situe le siège social de SAINTE CATHERINE ?

Le siège social de SAINTE CATHERINE est situé av du 6 Juin 1944 2 et 4, 95190 Goussainville.

SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINTE CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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