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SAINTE CATHERINE

Active
Siren892 713 009Société civile21310 ARCEAUCréée le 08 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 713 009, SAINTE CATHERINE est une société civile créée le 8 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve route de la Chapelle, 21310 Arceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par MADELEINE JOUFFROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE CATHERINE

Dénomination
SAINTE CATHERINE
SIREN
892 713 009
SIRET (siège)
892 713 009 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79892713009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 713 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
112 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
08 janvier 2021
Siège social
ROUTE DE LA CHAPELLE, 21310, ARCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE CATHERINE

Propriété, administration et exploitation, directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SAINTE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE CATHERINE

AJ

ALYETTE JOUFFROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

MJ

MARIN JOUFFROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

MJ

MADELEINE JOUFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

JJ

JEANNE JOUFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SAINTE CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 ARCEAUSiègeActif

    892 713 009 00017 · ouvert le 20 décembre 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SAINTE CATHERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE CATHERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-08 · Début d'activité : 2020-12-20

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2021

Questions fréquentes sur SAINTE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SAINTE CATHERINE est 892 713 009. Le SIRET de son siège social est 892 713 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79892713009.

Qui dirige SAINTE CATHERINE ?

SAINTE CATHERINE est dirigée par MADELEINE JOUFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE CATHERINE ?

Le siège social de SAINTE CATHERINE est situé route de la Chapelle, 21310 Arceau.

SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CATHERINE.

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