SAINTE CECILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 960 408, SAINTE CECILE est une société civile créée le 27 mars 2026. Elle est domiciliée 90 Allée des Campagnols, 42450 Sury-le-Comtal. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Patrick PAGNEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE CECILE
INSEE- Dénomination
- SAINTE CECILE
- SIREN
- 102 960 408
- SIRET (siège)
- 102 960 408 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62102960408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 960 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 600 001 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 mars 2026
- Siège social
- 90 Allée des Campagnols, 42450, Sury-le-Comtal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE CECILE
La prise de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, l'administration, la gestion et la vente de ces participations. La gestion en direct de son portefeuille de titres de participations. Le placement de ses fonds disponibles sur tous types de supports et sur tous marchés, et la gestion de valeurs mobilières.
Finances de SAINTE CECILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE CECILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SAINTE CECILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42450 Sury-le-ComtalSiègeActif
102 960 408 00015 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAINTE CECILE
INPIComptes annuels de SAINTE CECILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE CECILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CECILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01911
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/10298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 17/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE CECILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-18
- création
Date d'effet : 27 mars 2026
Questions fréquentes sur SAINTE CECILE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE CECILE ?
Le numéro SIREN de SAINTE CECILE est 102 960 408. Le SIRET de son siège social est 102 960 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62102960408.
Qui dirige SAINTE CECILE ?
SAINTE CECILE est dirigée par Patrick PAGNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE CECILE ?
Le siège social de SAINTE CECILE est situé 90 Allée des Campagnols, 42450 Sury-le-Comtal.
SAINTE CECILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE CECILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CECILE.
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