SAINTE CECILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SAINTE CECILE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 729 322. Elle est domiciliée 10 rue Aristide Briand, 27250 Rugles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE GUILMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE CECILE
INSEE- Dénomination
- SAINTE CECILE
- SIREN
- 484 729 322
- SIRET (siège)
- 484 729 322 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62484729322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 729 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2005
- Siège social
- 10 RUE ARISTIDE BRIAND, 27250, RUGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE CECILE
toutes acquisition mobilières ou immobilières leur prise à bail, concession ou location, leur gestion au mieux des intérets sociaux ainsi que toutes recherches, etudes, travaux s'y rapportant
Finances de SAINTE CECILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE CECILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SAINTE CECILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 RUGLESSiègeActif
484 729 322 00012 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE CECILE
INPIComptes annuels de SAINTE CECILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE CECILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CECILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00180
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04326
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02246
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/10298
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08672
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01744
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 17/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE CECILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2005
Questions fréquentes sur SAINTE CECILE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE CECILE ?
Le numéro SIREN de SAINTE CECILE est 484 729 322. Le SIRET de son siège social est 484 729 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484729322.
Qui dirige SAINTE CECILE ?
SAINTE CECILE est dirigée par PHILIPPE GUILMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE CECILE ?
Le siège social de SAINTE CECILE est situé 10 rue Aristide Briand, 27250 Rugles.
SAINTE CECILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE CECILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CECILE.
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