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SAINTE CLAIRE

Active
Siren409 415 338SCI34370 CAZOULS-LES-BEZIERSCréée le 29 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,2 k€

SAINTE CLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2013, identifiée par le SIREN 409 415 338. Son siège social est situé 14 av Gambetta, 34370 Cazouls-les-Beziers. SAINTE CLAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN PORTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE CLAIRE

Dénomination
SAINTE CLAIRE
SIREN
409 415 338
SIRET (siège)
409 415 338 00030
N° TVA intracommunautaire
FR16409415338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 415 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 158,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2013
Siège social
14 AV GAMBETTA, 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAINTE CLAIRE

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, gestion et administration.

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Finances de SAINTE CLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE CLAIRE

SP

SEBASTIEN PORTES

Associé indéfiniment responsable

FP

FABIEN PORTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

OP

OLIVIER PORTES

Associé indéfiniment responsable

S

SEDIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2026

Anciens dirigeants (2)

RS

Régis André. Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Daniel Patrice Philippe. Associé indéfiniment responsable : IMMOBUT SCHULTZ

Gérant · de décembre 2008 à mai 2013

DF

Daniel Patrice Philippe. Associé indéfiniment responsable : IMMOBUT FONTAINE

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE CLAIRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif

    409 415 338 00030 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B

  • 13480 CABRIESFermé

    409 415 338 00014 · ouvert le 24 novembre 1973 · NAF 6820A

  • 77184 EMERAINVILLEFermé

    409 415 338 00022 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE CLAIRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SAINTE CLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE CLAIRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEDIF

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2013-04-29 · Début d'activité : 2013-03-21

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SCHULTZ Régis André. Associé indéfiniment responsable : IMMOBUT.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SCHULTZ Régis André. Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Daniel Patrice Philippe. Associé indéfiniment responsable : IMMOBUT.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Début d'activité : 1973-11-27

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur SAINTE CLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CLAIRE ?

Le numéro SIREN de SAINTE CLAIRE est 409 415 338. Le SIRET de son siège social est 409 415 338 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409415338.

Qui dirige SAINTE CLAIRE ?

SAINTE CLAIRE est dirigée par FABIEN PORTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE CLAIRE ?

Le siège social de SAINTE CLAIRE est situé 14 av Gambetta, 34370 Cazouls-les-Beziers.

SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CLAIRE.