SAINTE CLAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,2 k€
SAINTE CLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2013, identifiée par le SIREN 409 415 338. Son siège social est situé 14 av Gambetta, 34370 Cazouls-les-Beziers. SAINTE CLAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN PORTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE CLAIRE
INSEE- Dénomination
- SAINTE CLAIRE
- SIREN
- 409 415 338
- SIRET (siège)
- 409 415 338 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR16409415338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 415 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 158,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- 14 AV GAMBETTA, 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE CLAIRE
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, gestion et administration.
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Finances de SAINTE CLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE CLAIRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SEDIF
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2026
Anciens dirigeants (2)
Régis André. Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Daniel Patrice Philippe. Associé indéfiniment responsable : IMMOBUT SCHULTZ
Gérant · de décembre 2008 à mai 2013
Daniel Patrice Philippe. Associé indéfiniment responsable : IMMOBUT FONTAINE
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE CLAIRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif
409 415 338 00030 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B
- 13480 CABRIESFermé
409 415 338 00014 · ouvert le 24 novembre 1973 · NAF 6820A
- 77184 EMERAINVILLEFermé
409 415 338 00022 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE CLAIRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINTE CLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23-21.061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00410
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00387
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Décision du 28 août 2025 · N° 23/01376
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01051
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01388
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE CLAIRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEDIF
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2013-04-29 · Début d'activité : 2013-03-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : SCHULTZ Régis André. Associé indéfiniment responsable : IMMOBUT.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : SCHULTZ Régis André. Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Daniel Patrice Philippe. Associé indéfiniment responsable : IMMOBUT.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Début d'activité : 1973-11-27
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur SAINTE CLAIRE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE CLAIRE ?
Le numéro SIREN de SAINTE CLAIRE est 409 415 338. Le SIRET de son siège social est 409 415 338 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409415338.
Qui dirige SAINTE CLAIRE ?
SAINTE CLAIRE est dirigée par FABIEN PORTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE CLAIRE ?
Le siège social de SAINTE CLAIRE est situé 14 av Gambetta, 34370 Cazouls-les-Beziers.
SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CLAIRE.
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