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SAINTE CLAIRE

Active
Siren480 572 502SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 08 octobre 2010

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 572 502, SAINTE CLAIRE est une SCI créée le 8 octobre 2010. Son siège social est situé 20 rue Fernand Dol, 13100 Aix-en-Provence. SAINTE CLAIRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NICOLAS STAES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE CLAIRE

Dénomination
SAINTE CLAIRE
SIREN
480 572 502
SIRET (siège)
480 572 502 00031
N° TVA intracommunautaire
FR19480572502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 572 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 octobre 2010
Siège social
20 RUE FERNAND DOL, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAINTE CLAIRE

L'acquisition, la gestion, l'administration de biens immobiliers et plus particulièrement un bien situé 163 rue Sainte Claire à Pertuis (84)

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Finances de SAINTE CLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE CLAIRE

NS

NICOLAS STAES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2010) · 16 ans

SS

STEPHANIE STAES

Autre

Depuis la création (08 octobre 2010) · 16 ans

DS

DANIEL STAES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SAINTE CLAIRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    480 572 502 00031 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 84760 SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUEFermé

    480 572 502 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

  • 83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé

    480 572 502 00023 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINTE CLAIRE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SAINTE CLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE CLAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2024-03-13 · Début d'activité : 2024-01-24

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : STAES Daniel Associé : POUPOT-CHARRIER Sylvie Associé : STAES Nicolas Associé : STAES Stéphanie

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2010

Questions fréquentes sur SAINTE CLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CLAIRE ?

Le numéro SIREN de SAINTE CLAIRE est 480 572 502. Le SIRET de son siège social est 480 572 502 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480572502.

Qui dirige SAINTE CLAIRE ?

SAINTE CLAIRE est dirigée par NICOLAS STAES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE CLAIRE ?

Le siège social de SAINTE CLAIRE est situé 20 rue Fernand Dol, 13100 Aix-en-Provence.

SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CLAIRE.