SAINTE CLOTILDE 3
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SAINTE CLOTILDE 3 est une SCI immatriculée le 26 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 902 019. Elle est domiciliée 1 rue des Isards, 64510 Angais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE FOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE CLOTILDE 3
INSEE- Dénomination
- SAINTE CLOTILDE 3
- SIREN
- 832 902 019
- SIRET (siège)
- 832 902 019 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37832902019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 902 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2017
- Siège social
- 1 RUE DES ISARDS, 64510, ANGAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE CLOTILDE 3
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINTE CLOTILDE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE CLOTILDE 3
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SAINTE CLOTILDE 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64510 ANGAISSiègeActif
832 902 019 00013 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE CLOTILDE 3
INPIConformité de SAINTE CLOTILDE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CLOTILDE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CLOTILDE 3. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-13.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-18.041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-44.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE CLOTILDE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE CLOTILDE 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-26 · Début d'activité : 2017-10-20
- création
Date d'effet : 26 octobre 2017
Questions fréquentes sur SAINTE CLOTILDE 3
Quel est le numéro SIREN de SAINTE CLOTILDE 3 ?
Le numéro SIREN de SAINTE CLOTILDE 3 est 832 902 019. Le SIRET de son siège social est 832 902 019 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37832902019.
Qui dirige SAINTE CLOTILDE 3 ?
SAINTE CLOTILDE 3 est dirigée par PHILIPPE FOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE CLOTILDE 3 ?
Le siège social de SAINTE CLOTILDE 3 est situé 1 rue des Isards, 64510 Angais.
SAINTE CLOTILDE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE CLOTILDE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE CLOTILDE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CLOTILDE 3.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Angais
