SAINTE CLOTILDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE CLOTILDE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 630 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Les Roys, 89120 Charny Orée de Puisaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sabrina PRESCIUTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE CLOTILDE
INSEE- Dénomination
- SAINTE CLOTILDE
- SIREN
- 982 630 170
- SIRET (siège)
- 982 630 170 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91982630170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 630 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- 19 Les Roys, 89120, Charny Orée de Puisaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE CLOTILDE
L'acquisition de tous biens immobiliers; la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placement de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales; l'acquisition de tout immeuble de toutes natures, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou par toute autre forme; la gestion d'un patrimoine qui pourra être composé de bien meubles.
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Finances de SAINTE CLOTILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE CLOTILDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SAINTE CLOTILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89120 Charny Orée de PuisayeSiègeActif
982 630 170 00016 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE CLOTILDE
INPIComptes annuels de SAINTE CLOTILDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CLOTILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE CLOTILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CLOTILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CLOTILDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026J00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2025J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00842
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01319
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE CLOTILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE CLOTILDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2023-12-08
- création
Date d'effet : 16 janvier 2024
Questions fréquentes sur SAINTE CLOTILDE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE CLOTILDE ?
Le numéro SIREN de SAINTE CLOTILDE est 982 630 170. Le SIRET de son siège social est 982 630 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91982630170.
Qui dirige SAINTE CLOTILDE ?
SAINTE CLOTILDE est dirigée par Sabrina PRESCIUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE CLOTILDE ?
Le siège social de SAINTE CLOTILDE est situé 19 Les Roys, 89120 Charny Orée de Puisaye.
SAINTE CLOTILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE CLOTILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE CLOTILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CLOTILDE.
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