SAINTE COLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 283 551, SAINTE COLETTE est une SCI créée le 15 décembre 2015. Son siège social est situé 224 Rte des Rieux, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE BELLYNCK, autre.
Fiche d'identité de SAINTE COLETTE
INSEE- Dénomination
- SAINTE COLETTE
- SIREN
- 815 283 551
- SIRET (siège)
- 815 283 551 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30815283551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 283 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Siège social
- 224 RTE DES RIEUX, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAINTE COLETTE
Objet social de SAINTE COLETTE
Location meublée saisonnière, location de bureaux, éventuellement location en gérance du restaurant, et jouissance en résidence secondaire.
Finances de SAINTE COLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE COLETTE
INSEEÉtablissements de SAINTE COLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
815 283 551 00019 · ouvert le 11 décembre 2015 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SAINTE COLETTE
INPIComptes annuels de SAINTE COLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE COLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE COLETTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/16406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE COLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-11
- création
Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur SAINTE COLETTE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE COLETTE ?
Le numéro SIREN de SAINTE COLETTE est 815 283 551. Le SIRET de son siège social est 815 283 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30815283551.
Qui dirige SAINTE COLETTE ?
SAINTE COLETTE est dirigée par VALERIE BELLYNCK, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE COLETTE ?
Le siège social de SAINTE COLETTE est situé 224 Rte des Rieux, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
SAINTE COLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE COLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE COLETTE.
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