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SAINTE COLOMBE

Active
Siren392 687 018SARL09700 SAVERDUNCréée le 18 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SAINTE COLOMBE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 687 018. Son siège social est situé 10 rue J Fournier, 09700 Saverdun. Son activité principale relève du code NAF 930H. Elle est dirigée par RODOLPHE BOYER, liquidateur.

Fiche d'identité de SAINTE COLOMBE

Dénomination
SAINTE COLOMBE
SIREN
392 687 018
SIRET (siège)
392 687 018 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43392687018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 687 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
930H
Date de création
18 octobre 1993
Siège social
10 RUE J FOURNIER, 09700, SAVERDUN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SAINTE COLOMBE

POMPES FUNEBRES, SERVICES FUNERAIRES, TRANSPORTS DE CORPS AVANT ET APRES MISE EN BIERE, TAXI, COMMERCE D'ARTICLES FUNERAIRES DE CERCUEILS

Finances de SAINTE COLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE COLOMBE

RB

RODOLPHE BOYER

Liquidateur

Depuis la création (18 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SAINTE COLOMBE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeFermé

    392 687 018 00011 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 930H

  • 09100 PAMIERSFermé

    392 687 018 00029 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 930H

Documents juridiques de SAINTE COLOMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE COLOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET B

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE COLOMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1993

Questions fréquentes sur SAINTE COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SAINTE COLOMBE est 392 687 018. Le SIRET de son siège social est 392 687 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43392687018.

Qui dirige SAINTE COLOMBE ?

SAINTE COLOMBE est dirigée par RODOLPHE BOYER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SAINTE COLOMBE ?

Le siège social de SAINTE COLOMBE est situé 10 rue J Fournier, 09700 Saverdun.

SAINTE COLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE COLOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE COLOMBE.

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