SAINTE-COLOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE-COLOMBE est une 6594 immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 879 428. Son siège social est situé 23 CHE sainte Colombe, 83136 Garéoult. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL LEGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE-COLOMBE
INSEE- Dénomination
- SAINTE-COLOMBE
- SIREN
- 514 879 428
- SIRET (siège)
- 514 879 428 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR14514879428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 879 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- 6594
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 17 septembre 2009
- Siège social
- 23 CHE sainte Colombe, 83136, Garéoult
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE-COLOMBE
La propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition des associés fondateurs, à titre gracieux, de ces biens et droits immobiliers, à l'usage d'habitation, et le cas échéant, pour l'exercice d'une profession libérale.
Finances de SAINTE-COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE-COLOMBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SAINTE-COLOMBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83136 GaréoultSiègeActif
514 879 428 00035 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B
- 91630 CHEPTAINVILLEFermé
514 879 428 00019 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 6832B
Documents juridiques de SAINTE-COLOMBE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINTE-COLOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE-COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE-COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE-COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE-COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
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Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00720
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01661
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00204
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00089
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00133
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00168
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-13.463
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Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-17.134
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 91-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-44.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 86-43.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE-COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE-COLOMBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2025-06-23 · Début d'activité : 2009-09-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-17
- création
Date d'effet : 17 septembre 2009
Questions fréquentes sur SAINTE-COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE-COLOMBE ?
Le numéro SIREN de SAINTE-COLOMBE est 514 879 428. Le SIRET de son siège social est 514 879 428 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14514879428.
Qui dirige SAINTE-COLOMBE ?
SAINTE-COLOMBE est dirigée par MICHEL LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE-COLOMBE ?
Le siège social de SAINTE-COLOMBE est situé 23 CHE sainte Colombe, 83136 Garéoult.
SAINTE-COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE-COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE-COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE-COLOMBE.
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- MAGELLAN DEVELOPMENT & CONSULTING83330 Le BeaussetCA 344 k€
- SMX SECURE83210 La FarledeCA 329 k€
- SOFICO83170 BrignolesCA 197 k€
- SMC BOIS DE LEUZE83110 Sanary-sur-MerCA 125 k€
