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SAINTE-COLOMBE

Active
Siren808 837 504SCI76800 Saint-Étienne-du-RouvrayCréée le 04 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SAINTE-COLOMBE est une SCI immatriculée le 4 février 2015 sous le numéro SIREN 808 837 504. Son siège social est situé 125 AV Edmund Halley, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE CHAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE-COLOMBE

Dénomination
SAINTE-COLOMBE
SIREN
808 837 504
SIRET (siège)
808 837 504 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03808837504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 837 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2015
Siège social
125 AV Edmund Halley, 76800, Saint-Étienne-du-Rouvray
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE-COLOMBE

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction.

Finances de SAINTE-COLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE-COLOMBE

G

GEPINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans

S

SAINT GABRIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans

DC

DOMINIQUE CHAUVIN

Gérant

Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans

MG

MARIA GUERRERO

Gérant

Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans

Établissements de SAINTE-COLOMBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76800 Saint-Étienne-du-RouvraySiègeActif

    808 837 504 00022 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

  • 76410 CLEONFermé

    808 837 504 00014 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE-COLOMBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SAINTE-COLOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE-COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE-COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE-COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE-COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET B

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00147

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE-COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE-COLOMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-04 · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2015

Questions fréquentes sur SAINTE-COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE-COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SAINTE-COLOMBE est 808 837 504. Le SIRET de son siège social est 808 837 504 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03808837504.

Qui dirige SAINTE-COLOMBE ?

SAINTE-COLOMBE est dirigée par DOMINIQUE CHAUVIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE-COLOMBE ?

Le siège social de SAINTE-COLOMBE est situé 125 AV Edmund Halley, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.

SAINTE-COLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE-COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE-COLOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE-COLOMBE.

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