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SAINTE CROIX

Active
Siren440 740 850Société civile84600 VALREASCréée le 05 février 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
907 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 740 850, SAINTE CROIX est une société civile créée le 5 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 234 Sainte Croix Mas de Sainte Croix, 84600 Valreas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES COIPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE CROIX

Dénomination
SAINTE CROIX
SIREN
440 740 850
SIRET (siège)
440 740 850 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42440740850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 740 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
906 967 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 février 2002
Siège social
234 SAINTE CROIX MAS DE SAINTE CROIX, 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE CROIX

L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ainsi que la souscription au capital de toute société ayant un objet social identique

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Finances de SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE CROIX

MC

MARIE COIPEL

Associé indéfiniment responsable

CC

CHARLOTTE COIPEL

Associé indéfiniment responsable

JC

JULIEN COIPEL

Associé indéfiniment responsable

AC

ANTOINE COIPEL

Associé indéfiniment responsable

JC

JACQUES COIPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020

Anciens dirigeants (1)

CC

Cecile né DETRY COIPEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2016 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    440 740 850 00019 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINTE CROIX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE CROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COIPEL Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COIPEL Cecile né(e) DETRY

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SAINTE CROIX est 440 740 850. Le SIRET de son siège social est 440 740 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440740850.

Qui dirige SAINTE CROIX ?

SAINTE CROIX est dirigée par JACQUES COIPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE CROIX ?

Le siège social de SAINTE CROIX est situé 234 Sainte Croix Mas de Sainte Croix, 84600 Valreas.

SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CROIX.