SAINTE CROIX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 907 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 740 850, SAINTE CROIX est une société civile créée le 5 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 234 Sainte Croix Mas de Sainte Croix, 84600 Valreas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES COIPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE CROIX
INSEE- Dénomination
- SAINTE CROIX
- SIREN
- 440 740 850
- SIRET (siège)
- 440 740 850 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42440740850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 740 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 906 967 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 février 2002
- Siège social
- 234 SAINTE CROIX MAS DE SAINTE CROIX, 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE CROIX
L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ainsi que la souscription au capital de toute société ayant un objet social identique
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Finances de SAINTE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE CROIX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2016 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 VALREASSiègeActif
440 740 850 00019 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINTE CROIX
INPIConformité de SAINTE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE CROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 2002
Questions fréquentes sur SAINTE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SAINTE CROIX ?
Le numéro SIREN de SAINTE CROIX est 440 740 850. Le SIRET de son siège social est 440 740 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440740850.
Qui dirige SAINTE CROIX ?
SAINTE CROIX est dirigée par JACQUES COIPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE CROIX ?
Le siège social de SAINTE CROIX est situé 234 Sainte Croix Mas de Sainte Croix, 84600 Valreas.
SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CROIX.
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