SAINTE-CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 151 858, SAINTE-CROIX est une société civile créée le 27 juin 2011. Son siège social est situé rue de Chazelles, 16110 Pranzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE TIFFONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE-CROIX
INSEE- Dénomination
- SAINTE-CROIX
- SIREN
- 533 151 858
- SIRET (siège)
- 533 151 858 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82533151858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 151 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2011
- Siège social
- RUE DE CHAZELLES, 16110, PRANZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE-CROIX
Acquisitition, propriété, administration et exploi tation par bail, location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et plus générale- ment les opérations civiles se rattachant à cet objet.
Finances de SAINTE-CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE-CROIX
INSEEBODACCT&O INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE-CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16110 PRANZACSiègeActif
533 151 858 00016 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE-CROIX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINTE-CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE-CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE-CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE-CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE-CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025003509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18-21.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-26.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/10509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-26.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juillet 2013 · N° 12/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE-CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE-CROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIFFONNET Stéphane Robert ; Associé indéfiniment responsable : T&O INVEST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-27 · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 27 juin 2011
Questions fréquentes sur SAINTE-CROIX
Quel est le numéro SIREN de SAINTE-CROIX ?
Le numéro SIREN de SAINTE-CROIX est 533 151 858. Le SIRET de son siège social est 533 151 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82533151858.
Qui dirige SAINTE-CROIX ?
SAINTE-CROIX est dirigée par STEPHANE TIFFONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE-CROIX ?
Le siège social de SAINTE-CROIX est situé rue de Chazelles, 16110 Pranzac.
SAINTE-CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE-CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE-CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE-CROIX.
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