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SAINTE CROIX

Active
Siren797 905 106SCI22200 GrâcesCréée le 18 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 905 106, SAINTE CROIX est une SCI créée le 18 octobre 2013. Son siège social est situé ZI de Grâces, 22200 Grâces. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE LE HO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINTE CROIX

Dénomination
SAINTE CROIX
SIREN
797 905 106
SIRET (siège)
797 905 106 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61797905106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 905 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
ZI de Grâces, 22200, Grâces
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE CROIX

L'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la souscription d'emprunts immobiliers, le cautionnement de prêts la mise en garantie de tout ou en partie de ses biens immobiliers dans le cadre des emprunts conclus par la société ou ses associés auprès de tout établissement de crédit et notamment l'octroi de cautionnennements simples ou solidaires et d'hypothèques

Finances de SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE CROIX

CL

CATHERINE LE HO

Gérant

SM

STEPHANE MORDELES

Associé indéfiniment responsable

C

CADAVENIR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AC

Alain, Jean CADET

Gérant · de octobre 2013 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE CROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22200 GrâcesSiègeActif

    797 905 106 00028 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 22200 SAINT AGATHONFermé

    797 905 106 00010 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE CROIX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAINTE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE CROIX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant : CADET Catherine, Jacqueline

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 2013-10-04

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SAINTE CROIX est 797 905 106. Le SIRET de son siège social est 797 905 106 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61797905106.

Qui dirige SAINTE CROIX ?

SAINTE CROIX est dirigée par CATHERINE LE HO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE CROIX ?

Le siège social de SAINTE CROIX est situé ZI de Grâces, 22200 Grâces.

SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CROIX.

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