SAINTE CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE CROIX est une société civile immatriculée le 21 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 241 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. LES ESTERELLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE CROIX
INSEE- Dénomination
- SAINTE CROIX
- SIREN
- 878 241 538
- SIRET (siège)
- 878 241 538 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53878241538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 241 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 octobre 2019
- Siège social
- 11 RUE DE LA MONTAGNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE CROIX
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Sainte Croix en Plaine 68127, l'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent ; la construction de bâtiments industriels, commerciaux et tertiaires d'environ 8000m2 de SDP
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Finances de SAINTE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE CROIX
INSEELES ESTERELLES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans
PROTEC
Associé indéfiniment responsable
GROUPE KISS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SAINTE CROIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
878 241 538 00023 · ouvert le 04 avril 2024 · NAF 4110D
- 68400 RIEDISHEIMFermé
878 241 538 00015 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAINTE CROIX
INPIComptes annuels de SAINTE CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025003509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18-21.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-26.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/10509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-26.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juillet 2013 · N° 12/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE CROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LES ESTERELLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-21 · Début d'activité : 2019-10-08
- création
Date d'effet : 21 octobre 2019
Questions fréquentes sur SAINTE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SAINTE CROIX ?
Le numéro SIREN de SAINTE CROIX est 878 241 538. Le SIRET de son siège social est 878 241 538 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53878241538.
Qui dirige SAINTE CROIX ?
SAINTE CROIX est dirigée par LES ESTERELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE CROIX ?
Le siège social de SAINTE CROIX est situé 11 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse.
SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CROIX.
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