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SAINTE CROIX

Active
Siren881 654 040Société civile04220 CORBIERES-EN-PROVENCECréée le 19 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SAINTE CROIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2020, identifiée par le SIREN 881 654 040. Elle est domiciliée Campagne Sainte Croix, 04220 Corbieres-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par NICOLAS CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE CROIX

Dénomination
SAINTE CROIX
SIREN
881 654 040
SIRET (siège)
881 654 040 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82881654040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 654 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 février 2020
Siège social
CAMPAGNE SAINTE CROIX, 04220, CORBIERES-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE CROIX

Activités agricoles

Finances de SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE CROIX

NC

NICOLAS CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2020

MC

MANON CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2020) · 6 ans

DN

DOMINIQUE NOURY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04220 CORBIERES-EN-PROVENCESiègeActif

    881 654 040 00016 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SAINTE CROIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE CROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANT Nicolas, Jean, Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANT Manon, Valentine, Janique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-19 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2020

Questions fréquentes sur SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SAINTE CROIX est 881 654 040. Le SIRET de son siège social est 881 654 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82881654040.

Qui dirige SAINTE CROIX ?

SAINTE CROIX est dirigée par NICOLAS CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE CROIX ?

Le siège social de SAINTE CROIX est situé Campagne Sainte Croix, 04220 Corbieres-en-Provence.

SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CROIX.

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