SAINTE-DEVOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 303 573 638, SAINTE-DEVOTE est une SARL créée le 31 juillet 1974. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue les Anciennes Petites Ecoles Villa Camille Appartement 7, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par SIMON GAUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINTE-DEVOTE
INSEE- Dénomination
- SAINTE-DEVOTE
- SIREN
- 303 573 638
- SIRET (siège)
- 303 573 638 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51303573638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 573 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 31 juillet 1974
- Siège social
- 3 RUE 3 rue les Anciennes Petites Ecoles Villa Camille Appartement 7, 83310, Grimaud
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAINTE-DEVOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE-DEVOTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE-DEVOTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83310 GrimaudSiègeFermé
303 573 638 00028 · ouvert le 31 juillet 1984 · NAF 5510Z
- 83310 GRIMAUDFermé
303 573 638 00010 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SAINTE-DEVOTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINTE-DEVOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE-DEVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE-DEVOTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTE-DEVOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2013. Clôturée le 12 mai 2014.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINTE-DEVOTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/09192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE-DEVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE-DEVOTE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Liquidateur : GAUL Hamilton, John, Alexander
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : GAUL Hamilton, John, Alexander
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 mai 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : GAUL Simon, Jérémy
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- création
Date d'effet : 31 juillet 1974
Questions fréquentes sur SAINTE-DEVOTE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE-DEVOTE ?
Le numéro SIREN de SAINTE-DEVOTE est 303 573 638. Le SIRET de son siège social est 303 573 638 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51303573638.
Qui dirige SAINTE-DEVOTE ?
SAINTE-DEVOTE est dirigée par SIMON GAUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE-DEVOTE ?
Le siège social de SAINTE-DEVOTE est situé 3 RUE 3 rue les Anciennes Petites Ecoles Villa Camille Appartement 7, 83310 Grimaud.
SAINTE-DEVOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE-DEVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE-DEVOTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINTE-DEVOTE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 12 mai 2014.
Entreprises similaires
Même activité à Grimaud