SAINTE ELISABETH
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 5,0 k€
SAINTE ELISABETH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 579 554. Son siège social est situé Ferme de Fontenay-le-Pierr, 10400 Soligny-les-Etangs. SAINTE ELISABETH relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). RAPHAELE CARETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE ELISABETH
INSEE- Dénomination
- SAINTE ELISABETH
- SIREN
- 888 579 554
- SIRET (siège)
- 888 579 554 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00888579554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 579 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 03 septembre 2020
- Siège social
- FERME DE FONTENAY-LE-PIERR, 10400, SOLIGNY-LES-ETANGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE ELISABETH
La prise de participation, l'animation et la direction de sociétés, ainsi que la gestion de son propre portefeuille.
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Finances de SAINTE ELISABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE ELISABETH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SAINTE ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 SOLIGNY-LES-ETANGSSiègeActif
888 579 554 00013 · ouvert le 28 août 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAINTE ELISABETH
INPIConformité de SAINTE ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01159
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/03312
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 octobre 2022 · N° 19/03123
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 février 2019 · N° 18/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-21.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-43.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-40.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE ELISABETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-03 · Début d'activité : 2020-08-28
- création
Date d'effet : 03 septembre 2020
Questions fréquentes sur SAINTE ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de SAINTE ELISABETH ?
Le numéro SIREN de SAINTE ELISABETH est 888 579 554. Le SIRET de son siège social est 888 579 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00888579554.
Qui dirige SAINTE ELISABETH ?
SAINTE ELISABETH est dirigée par RAPHAELE CARETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE ELISABETH ?
Le siège social de SAINTE ELISABETH est situé Ferme de Fontenay-le-Pierr, 10400 Soligny-les-Etangs.
SAINTE ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ELISABETH.
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