SAINTE EULALIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE EULALIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2001, identifiée par le SIREN 403 856 834. Elle est domiciliée 14 bd de Joffrery zi Joffrery, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE AGEST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINTE EULALIE
INSEE- Dénomination
- SAINTE EULALIE
- SIREN
- 403 856 834
- SIRET (siège)
- 403 856 834 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65403856834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 856 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 2001
- Siège social
- 14 BD DE JOFFRERY ZI JOFFRERY, 31600, MURET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE EULALIE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SAINTE EULALIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE EULALIE
INSEEÉtablissements de SAINTE EULALIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
403 856 834 00029 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820A
- 64320 BIZANOSFermé
403 856 834 00011 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SAINTE EULALIE
INPIComptes annuels de SAINTE EULALIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE EULALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE EULALIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE EULALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE EULALIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/01585
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01597
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01596
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01599
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01595
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01601
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/19145
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Décision du 02 décembre 2014 · N° 14/04490
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 mars 2011 · N° 10/10783
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Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-43.654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-40.647
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-17.694
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Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 95-44.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 94-17.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-14.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-22.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-11.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-40.785
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-42.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE EULALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE EULALIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2001
Questions fréquentes sur SAINTE EULALIE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE EULALIE ?
Le numéro SIREN de SAINTE EULALIE est 403 856 834. Le SIRET de son siège social est 403 856 834 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403856834.
Qui dirige SAINTE EULALIE ?
SAINTE EULALIE est dirigée par EVELYNE AGEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE EULALIE ?
Le siège social de SAINTE EULALIE est situé 14 bd de Joffrery zi Joffrery, 31600 Muret.
SAINTE EULALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE EULALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE EULALIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE EULALIE.
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