SAINTE EULALIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE EULALIE est une SCI immatriculée le 2 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 853 505. Son siège social est situé 88 av de la Gare l Elysee Faucigny, 74700 Sallanches. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. CLAUDY PERRIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE EULALIE
INSEE- Dénomination
- SAINTE EULALIE
- SIREN
- 507 853 505
- SIRET (siège)
- 507 853 505 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54507853505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 853 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 02 septembre 2008
- Siège social
- 88 AV DE LA GARE L ELYSEE FAUCIGNY, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE EULALIE
sans activité
Finances de SAINTE EULALIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE EULALIE
INSEEÉtablissements de SAINTE EULALIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
507 853 505 00018 · ouvert le 20 août 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAINTE EULALIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAINTE EULALIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE EULALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE EULALIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE EULALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE EULALIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2022J00248
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01601
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/10022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE EULALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE EULALIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 septembre 2008
Questions fréquentes sur SAINTE EULALIE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE EULALIE ?
Le numéro SIREN de SAINTE EULALIE est 507 853 505. Le SIRET de son siège social est 507 853 505 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54507853505.
Qui dirige SAINTE EULALIE ?
SAINTE EULALIE est dirigée par CLAUDY PERRIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE EULALIE ?
Le siège social de SAINTE EULALIE est situé 88 av de la Gare l Elysee Faucigny, 74700 Sallanches.
SAINTE EULALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE EULALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE EULALIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE EULALIE.
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