SAINTE EUPHEMIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINTE EUPHEMIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2010, identifiée par le SIREN 519 981 005. Son siège social est situé 148 Tra de la Martine Bat A1, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANAIS CARVIN, gérant.
Fiche d'identité de SAINTE EUPHEMIE
INSEE- Dénomination
- SAINTE EUPHEMIE
- SIREN
- 519 981 005
- SIRET (siège)
- 519 981 005 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85519981005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 981 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 2010
- Siège social
- 148 TRA DE LA MARTINE BAT A1, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE EUPHEMIE
acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier et l'exploitation par bail ou autrementde cette construction
Finances de SAINTE EUPHEMIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE EUPHEMIE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2021
OLIVIER CARVIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINTE EUPHEMIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
519 981 005 00027 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A
- 13012 MARSEILLEFermé
519 981 005 00019 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINTE EUPHEMIE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINTE EUPHEMIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE EUPHEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINTE EUPHEMIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTE EUPHEMIE.
Ouverte le 09 mars 2021. Plan arrêté le 05 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2023 · publié le 12 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement constatant l’exécution du plan prononcé le 5 avril 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna FABRE, membre de la SARL HORIZON AJ - 18 rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille. N° RG : 21/01462
Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement de modification du plan arrêté le 5 avril 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna FABRE - Membre de la SELAS JFAJ - 18 rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille. N° RG : 21/01462
Jugement du 05 avril 2022 · publié le 21 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna Fabre, membre de la SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille. RG 21/1462
Jugement du 23 décembre 2021 · publié le 19 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (Article R624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : maître Jean-Charles RIDOUX - 64 rue Montgrand - 13006 Marseille. N° RG : 21/01462
Jugement du 02 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce). Mandataire judiciaire : Maître Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 21/01462
Jugement du 09 mars 2021 · publié le 04 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessaition des paiements : 1er février 2021. Administrateur : Me FABRE, membre de la SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas-Torrents, 13006 Marseille. Mission : assistance. Mandataire judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 21/01462
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINTE EUPHEMIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE EUPHEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINTE EUPHEMIE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-09-22 · Jugement constatant l’exécution du plan prononcé le 5 avril 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna FABRE, membre de la SARL HORIZON AJ - 18 rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille. N° RG : 21/01462
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-11-22 · Jugement de modification du plan arrêté le 5 avril 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna FABRE - Membre de la SELAS JFAJ - 18 rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille. N° RG : 21/01462
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-04-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna Fabre, membre de la SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille. RG 21/1462
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (Article R624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : maître Jean-Charles RIDOUX - 64 rue Montgrand - 13006 Marseille. N° RG : 21/01462
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-02 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce). Mandataire judiciaire : Maître Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 21/01462
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CARVIN Anais
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-09 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessaition des paiements : 1er février 2021. Administrateur : Me FABRE, membre de la SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas-Torrents, 13006 Marseille. Mission : assistance. Mandataire judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 21/01462
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 03 février 2010
Questions fréquentes sur SAINTE EUPHEMIE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE EUPHEMIE ?
Le numéro SIREN de SAINTE EUPHEMIE est 519 981 005. Le SIRET de son siège social est 519 981 005 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85519981005.
Qui dirige SAINTE EUPHEMIE ?
SAINTE EUPHEMIE est dirigée par ANAIS CARVIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE EUPHEMIE ?
Le siège social de SAINTE EUPHEMIE est situé 148 Tra de la Martine Bat A1, 13011 Marseille.
SAINTE EUPHEMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE EUPHEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE EUPHEMIE est-elle en procédure collective ?
SAINTE EUPHEMIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 5 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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