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SAINTE FONCLAUSE

Active
Siren411 399 041SCI13001 MARSEILLECréée le 13 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SAINTE FONCLAUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 399 041. Elle est domiciliée 51 rue Sainte, 13001 Marseille. SAINTE FONCLAUSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE ABOULY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE FONCLAUSE

Dénomination
SAINTE FONCLAUSE
SIREN
411 399 041
SIRET (siège)
411 399 041 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78411399041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 399 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 1997
Siège social
51 RUE SAINTE, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE FONCLAUSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SAINTE FONCLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE FONCLAUSE

VA

VERONIQUE ABOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1997) · 29 ans

LV

LOUISETTE VERMAELEN

Autre

Depuis la création (13 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SAINTE FONCLAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    411 399 041 00028 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE FONCLAUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Conformité de SAINTE FONCLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE FONCLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINTE FONCLAUSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1

    Décision du 27 février 2025 · N° 20/03834

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE FONCLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE FONCLAUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1997

Questions fréquentes sur SAINTE FONCLAUSE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE FONCLAUSE ?

Le numéro SIREN de SAINTE FONCLAUSE est 411 399 041. Le SIRET de son siège social est 411 399 041 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411399041.

Qui dirige SAINTE FONCLAUSE ?

SAINTE FONCLAUSE est dirigée par VERONIQUE ABOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE FONCLAUSE ?

Le siège social de SAINTE FONCLAUSE est situé 51 rue Sainte, 13001 Marseille.

SAINTE FONCLAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE FONCLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE FONCLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE FONCLAUSE.