SAINTE FONCLAUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SAINTE FONCLAUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 399 041. Elle est domiciliée 51 rue Sainte, 13001 Marseille. SAINTE FONCLAUSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE ABOULY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE FONCLAUSE
INSEE- Dénomination
- SAINTE FONCLAUSE
- SIREN
- 411 399 041
- SIRET (siège)
- 411 399 041 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78411399041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 399 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 1997
- Siège social
- 51 RUE SAINTE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE FONCLAUSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SAINTE FONCLAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE FONCLAUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SAINTE FONCLAUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
411 399 041 00028 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE FONCLAUSE
INPIConformité de SAINTE FONCLAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE FONCLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINTE FONCLAUSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 février 2025 · N° 20/03834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE FONCLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE FONCLAUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 13 mars 1997
Questions fréquentes sur SAINTE FONCLAUSE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE FONCLAUSE ?
Le numéro SIREN de SAINTE FONCLAUSE est 411 399 041. Le SIRET de son siège social est 411 399 041 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411399041.
Qui dirige SAINTE FONCLAUSE ?
SAINTE FONCLAUSE est dirigée par VERONIQUE ABOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE FONCLAUSE ?
Le siège social de SAINTE FONCLAUSE est situé 51 rue Sainte, 13001 Marseille.
SAINTE FONCLAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE FONCLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE FONCLAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE FONCLAUSE.
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