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SAINTE FREVISSE

Active
Siren510 865 074Société civile62960 BomyCréée le 06 mars 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 865 074, SAINTE FREVISSE est une société civile créée le 6 mars 2009. Elle est domiciliée 655 RUE 655 rue des Marais, 62960 Bomy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. GERY LOOTVOET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE FREVISSE

Dénomination
SAINTE FREVISSE
SIREN
510 865 074
SIRET (siège)
510 865 074 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84510865074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 865 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 mars 2009
Siège social
655 RUE 655 rue des Marais , 62960, Bomy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE FREVISSE

Culture et élevage.

Finances de SAINTE FREVISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE FREVISSE

JL

JEAN-PIERRE LOOTVOET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

GL

GERY LOOTVOET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2015

L

LA SOURCE

Associé indéfiniment responsable

M

MARIGNAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE FREVISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62960 BomySiègeActif

    510 865 074 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SAINTE FREVISSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE FREVISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE FREVISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE FREVISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE FREVISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINTE FREVISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE FREVISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE FREVISSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOOTVOET Gery

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2009

Questions fréquentes sur SAINTE FREVISSE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE FREVISSE ?

Le numéro SIREN de SAINTE FREVISSE est 510 865 074. Le SIRET de son siège social est 510 865 074 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84510865074.

Qui dirige SAINTE FREVISSE ?

SAINTE FREVISSE est dirigée par GERY LOOTVOET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE FREVISSE ?

Le siège social de SAINTE FREVISSE est situé 655 RUE 655 rue des Marais, 62960 Bomy.

SAINTE FREVISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE FREVISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE FREVISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE FREVISSE.