SAINTE-GEMME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 170 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 188 289, SAINTE-GEMME est une SCI créée le 19 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE d'Isdes Montsoueche, 45600 Sully-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS AUBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE-GEMME
INSEE- Dénomination
- SAINTE-GEMME
- SIREN
- 518 188 289
- SIRET (siège)
- 518 188 289 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05518188289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 188 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2009
- Siège social
- RTE d'Isdes Montsoueche, 45600, Sully-sur-Loire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAINTE-GEMME
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation directement ou indirectement par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SAINTE-GEMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE-GEMME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SAINTE-GEMME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45600 Sully-sur-LoireSiègeActif
518 188 289 00020 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6820B
- 45600 SULLY-SUR-LOIREFermé
518 188 289 00012 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE-GEMME
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINTE-GEMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE-GEMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE-GEMME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07808
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00734
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02983
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/05006
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-10.678
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Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.407
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Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.366
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-70.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE-GEMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE-GEMME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2009
Questions fréquentes sur SAINTE-GEMME
Quel est le numéro SIREN de SAINTE-GEMME ?
Le numéro SIREN de SAINTE-GEMME est 518 188 289. Le SIRET de son siège social est 518 188 289 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05518188289.
Qui dirige SAINTE-GEMME ?
SAINTE-GEMME est dirigée par DENIS AUBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE-GEMME ?
Le siège social de SAINTE-GEMME est situé RTE d'Isdes Montsoueche, 45600 Sully-sur-Loire.
SAINTE-GEMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE-GEMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE-GEMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE-GEMME.
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