CheckersProcédures

SAINTE IMMO

Active
Siren808 916 951SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 14 janvier 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 916 951, SAINTE IMMO est une SARL créée le 14 janvier 2015. Elle est domiciliée 11 Pl de l'Hotel de Ville, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par BRUNO VOCANSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINTE IMMO

Dénomination
SAINTE IMMO
SIREN
808 916 951
SIRET (siège)
808 916 951 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15808916951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 916 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
14 janvier 2015
Siège social
11 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE IMMO

Marchand de biens Lotisseur promotion immobilière rénovations Rehabilitations

Finances de SAINTE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE IMMO

BV

BRUNO VOCANSON

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SAINTE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    808 916 951 00011 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAINTE IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTE IMMO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 décembre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

La liste des créances complémentaires de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINTE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-22 · La liste des créances complémentaires de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-03

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2015

Questions fréquentes sur SAINTE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SAINTE IMMO ?

Le numéro SIREN de SAINTE IMMO est 808 916 951. Le SIRET de son siège social est 808 916 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15808916951.

Qui dirige SAINTE IMMO ?

SAINTE IMMO est dirigée par BRUNO VOCANSON, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTE IMMO ?

Le siège social de SAINTE IMMO est situé 11 Pl de l'Hotel de Ville, 42000 Saint-Etienne.

SAINTE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE IMMO est-elle en procédure collective ?

Oui. SAINTE IMMO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne