"SAINTE JEANNE"
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
"SAINTE JEANNE" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2015, identifiée par le SIREN 810 858 902. Son siège social est situé 39 rue Pasteur, 95830 Cormeilles-en-Vexin. "SAINTE JEANNE" relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. OLIVIER GUILLIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de "SAINTE JEANNE"
INSEE- Dénomination
- "SAINTE JEANNE"
- SIREN
- 810 858 902
- SIRET (siège)
- 810 858 902 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48810858902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 858 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 mai 2015
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 39 RUE PASTEUR , 95830, CORMEILLES-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SAINTE JEANNE"
POLYCULTURE
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Finances de "SAINTE JEANNE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SAINTE JEANNE"
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Jean Gérant Associé : VAN ISACKER Claudine Gérant Associé : GUILLARD Pascal Gérant Associé : GUILLARD Olivier GUILLARD
Gérant Associé · de mai 2015 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de "SAINTE JEANNE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95830 CORMEILLES-EN-VEXINSiègeActif
810 858 902 00010 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de "SAINTE JEANNE"
INPIConformité de "SAINTE JEANNE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SAINTE JEANNE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SAINTE JEANNE". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-28.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/13278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-21.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-43.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SAINTE JEANNE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "SAINTE JEANNE"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : VAN ISACKER Claudine en fonction le 04 Mai 2015 Gérant Associé : GUILLIARD Pascal modification le 20 Mai 2015 Gérant Associé : GUILLIARD Olivier modification le 20 Mai 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 04 mai 2015
Questions fréquentes sur "SAINTE JEANNE"
Quel est le numéro SIREN de "SAINTE JEANNE" ?
Le numéro SIREN de "SAINTE JEANNE" est 810 858 902. Le SIRET de son siège social est 810 858 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48810858902.
Qui dirige "SAINTE JEANNE" ?
"SAINTE JEANNE" est dirigée par OLIVIER GUILLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SAINTE JEANNE" ?
Le siège social de "SAINTE JEANNE" est situé 39 rue Pasteur, 95830 Cormeilles-en-Vexin.
"SAINTE JEANNE" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SAINTE JEANNE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SAINTE JEANNE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SAINTE JEANNE".
Combien de salariés compte "SAINTE JEANNE" ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, "SAINTE JEANNE" emploie 1 ou 2 salariés.
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