SAINTE JEANNE
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 10,8 k€
SAINTE JEANNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 583 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 458 RTE de la Fontaine du Feu, 72550 Chaufour-Notre-Dame. SAINTE JEANNE relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Erwan DE SONIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE JEANNE
INSEE- Dénomination
- SAINTE JEANNE
- SIREN
- 934 583 816
- SIRET (siège)
- 934 583 816 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22934583816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 583 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 800 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 458 RTE de la Fontaine du Feu, 72550, Chaufour-Notre-Dame
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SAINTE JEANNE
Activité de holding, la prise et la gestion de toutes participations financières, l'aménagement, la construction et la rénovation de bâtiments
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Finances de SAINTE JEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE JEANNE
INSEEÉtablissements de SAINTE JEANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72550 Chaufour-Notre-DameSiègeActif
934 583 816 00020 · ouvert le 07 décembre 2024 · NAF 4120B
- 72240 MEZIERES SOUS LAVARDINFermé
934 583 816 00012 · ouvert le 23 octobre 2024 · NAF 4120B
Documents juridiques de SAINTE JEANNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINTE JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE JEANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-28.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/13278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-21.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-43.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE JEANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant : DE SONIS Erwan, Alix, Philippe-Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-10-03
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur SAINTE JEANNE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE JEANNE ?
Le numéro SIREN de SAINTE JEANNE est 934 583 816. Le SIRET de son siège social est 934 583 816 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22934583816.
Qui dirige SAINTE JEANNE ?
SAINTE JEANNE est dirigée par Erwan DE SONIS, gérant.
Où se situe le siège social de SAINTE JEANNE ?
Le siège social de SAINTE JEANNE est situé 458 RTE de la Fontaine du Feu, 72550 Chaufour-Notre-Dame.
SAINTE JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE JEANNE.
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