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SAINTE LOI

Active
Siren514 699 636SCI60400 NOYONCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAINTE LOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 699 636. Son siège social est situé 24 av de la Liberation, 60400 Noyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par EMMANUELLE BOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINTE LOI

Dénomination
SAINTE LOI
SIREN
514 699 636
SIRET (siège)
514 699 636 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55514699636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 699 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
24 AV DE LA LIBERATION, 60400, NOYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE LOI

Gestion immobilière

Finances de SAINTE LOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE LOI

EB

EMMANUELLE BOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

MH

MARGAUX HARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

PH

PHILIPPE HARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SAINTE LOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60400 NOYONSiègeActif

    514 699 636 00015 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SAINTE LOI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE LOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE LOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE LOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE LOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINTE LOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE LOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE LOI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur SAINTE LOI

Quel est le numéro SIREN de SAINTE LOI ?

Le numéro SIREN de SAINTE LOI est 514 699 636. Le SIRET de son siège social est 514 699 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55514699636.

Qui dirige SAINTE LOI ?

SAINTE LOI est dirigée par EMMANUELLE BOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE LOI ?

Le siège social de SAINTE LOI est situé 24 av de la Liberation, 60400 Noyon.

SAINTE LOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE LOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE LOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE LOI.

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