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SAINTE LUCE

Active
Siren848 257 549SCI70100 BATTRANSCréée le 15 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINTE LUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2019, identifiée par le SIREN 848 257 549. Son siège social est situé 143 rue de l’Eglise, 70100 Battrans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE BATIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE LUCE

Dénomination
SAINTE LUCE
SIREN
848 257 549
SIRET (siège)
848 257 549 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66848257549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 257 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2019
Siège social
143 RUE DE L’EGLISE, 70100, BATTRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE LUCE

.

Finances de SAINTE LUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE LUCE

CM

CAMILLE MONNIN

Associé indéfiniment responsable

JM

JUSTINE MONNIN

Associé indéfiniment responsable

IB

ISABELLE BATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FD

François, Daniel, Christian DIRAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE LUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 BATTRANSSiègeActif

    848 257 549 00016 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE LUCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE LUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE LUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE LUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE LUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE LUCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE LUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE LUCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2024-03-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNIN Isabelle, Françoise, Paulette

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-15 · Début d'activité : 2019-01-24

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2019

Questions fréquentes sur SAINTE LUCE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE LUCE ?

Le numéro SIREN de SAINTE LUCE est 848 257 549. Le SIRET de son siège social est 848 257 549 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66848257549.

Qui dirige SAINTE LUCE ?

SAINTE LUCE est dirigée par ISABELLE BATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE LUCE ?

Le siège social de SAINTE LUCE est situé 143 rue de l’Eglise, 70100 Battrans.

SAINTE LUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE LUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE LUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE LUCE.

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