SAINTE LUCIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 149 k€
SAINTE LUCIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1995, identifiée par le SIREN 401 969 696. Elle est domiciliée 1195 Rte de Saint Vallier Quartier des Redounets, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PASCAL GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE LUCIE
INSEE- Dénomination
- SAINTE LUCIE
- SIREN
- 401 969 696
- SIRET (siège)
- 401 969 696 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56401969696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 969 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 148 637,79 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 août 1995
- Siège social
- 1195 RTE DE SAINT VALLIER QUARTIER DES REDOUNETS, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE LUCIE
L'acquisition, la propriété, l'administration et la prise par bail, mise à disposition, Locatio ou tout autre moyen d'immeubles ou droit immobiliers
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Finances de SAINTE LUCIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE LUCIE
INSEEÉtablissements de SAINTE LUCIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeActif
401 969 696 00012 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAINTE LUCIE
INPIConformité de SAINTE LUCIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE LUCIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE LUCIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01158
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00192
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Décision du 23 août 2022 · N° 22/00219
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE LUCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE LUCIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1995
Questions fréquentes sur SAINTE LUCIE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE LUCIE ?
Le numéro SIREN de SAINTE LUCIE est 401 969 696. Le SIRET de son siège social est 401 969 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401969696.
Qui dirige SAINTE LUCIE ?
SAINTE LUCIE est dirigée par PASCAL GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE LUCIE ?
Le siège social de SAINTE LUCIE est situé 1195 Rte de Saint Vallier Quartier des Redounets, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.
SAINTE LUCIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE LUCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE LUCIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE LUCIE.
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