SAINTE LUCIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 976 094, SAINTE LUCIE est une SCI créée le 23 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hauts de Bastide Chez Mr Boinet, 13720 Belcodene. SAINTE LUCIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SAMUEL BOINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINTE LUCIE
INSEE- Dénomination
- SAINTE LUCIE
- SIREN
- 438 976 094
- SIRET (siège)
- 438 976 094 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34438976094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 976 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 août 2001
- Siège social
- LES HAUTS DE BASTIDE CHEZ MR BOINET, 13720, BELCODENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE LUCIE
Acquisition et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers
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Finances de SAINTE LUCIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE LUCIE
INSEEÉtablissements de SAINTE LUCIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13720 BELCODENESiègeActif
438 976 094 00013 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINTE LUCIE
INPIConformité de SAINTE LUCIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE LUCIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE LUCIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00089
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Décision du 23 août 2022 · N° 22/00219
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE LUCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE LUCIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2001
Questions fréquentes sur SAINTE LUCIE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE LUCIE ?
Le numéro SIREN de SAINTE LUCIE est 438 976 094. Le SIRET de son siège social est 438 976 094 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438976094.
Qui dirige SAINTE LUCIE ?
SAINTE LUCIE est dirigée par SAMUEL BOINET, gérant.
Où se situe le siège social de SAINTE LUCIE ?
Le siège social de SAINTE LUCIE est situé Les Hauts de Bastide Chez Mr Boinet, 13720 Belcodene.
SAINTE LUCIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE LUCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE LUCIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE LUCIE.
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