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SAINTE MARCELLE

Active
Siren411 258 676SCI62223 SAINT-NICOLASCréée le 12 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,1 k€
Effectif
Non publié

SAINTE MARCELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 258 676. Elle est domiciliée 9 rue du Paradis aux Chevaux, 62223 Saint-Nicolas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CHARTREZ, gérant.

Fiche d'identité de SAINTE MARCELLE

Dénomination
SAINTE MARCELLE
SIREN
411 258 676
SIRET (siège)
411 258 676 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60411258676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 258 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1997
Siège social
9 RUE DU PARADIS AUX CHEVAUX, 62223, SAINT-NICOLAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE MARCELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SAINTE MARCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE MARCELLE

JC

JEAN-PIERRE CHARTREZ

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2018

FB

FRANCOISE BOUDOUX

Gérant

FC

FRANCOIS CHARTREZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE MARCELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62223 SAINT-NICOLASSiègeActif

    411 258 676 00021 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 6820B

  • 62223 SAINT-NICOLASFermé

    411 258 676 00013 · ouvert le 27 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE MARCELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE MARCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE MARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE MARCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINTE MARCELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE MARCELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : CHARTREZ Jean-Pierre, André, Marcel ; Gérant : CHARTREZ Françoise, Solange né(e) BOUDOUX

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1997

Questions fréquentes sur SAINTE MARCELLE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARCELLE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARCELLE est 411 258 676. Le SIRET de son siège social est 411 258 676 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60411258676.

Qui dirige SAINTE MARCELLE ?

SAINTE MARCELLE est dirigée par JEAN-PIERRE CHARTREZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE MARCELLE ?

Le siège social de SAINTE MARCELLE est situé 9 rue du Paradis aux Chevaux, 62223 Saint-Nicolas.

SAINTE MARCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARCELLE.

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