SAINTE MARGUERITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SAINTE MARGUERITE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 989 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Quereux, 86440 Migne-Auxances. SAINTE MARGUERITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLEMENT BERTHELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINTE MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- SAINTE MARGUERITE
- SIREN
- 891 989 832
- SIRET (siège)
- 891 989 832 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50891989832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 989 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 10 RUE DU QUEREUX, 86440, MIGNE-AUXANCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE MARGUERITE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SAINTE MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE MARGUERITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SAINTE MARGUERITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86440 MIGNE-AUXANCESSiègeActif
891 989 832 00011 · ouvert le 28 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE MARGUERITE
INPIConformité de SAINTE MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.065
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00164
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04319
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00204
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Décision du 03 février 2026 · N° 2026L00084
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03814
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00678
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00758
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE MARGUERITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-10-28
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur SAINTE MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de SAINTE MARGUERITE est 891 989 832. Le SIRET de son siège social est 891 989 832 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50891989832.
Qui dirige SAINTE MARGUERITE ?
SAINTE MARGUERITE est dirigée par CLEMENT BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE MARGUERITE ?
Le siège social de SAINTE MARGUERITE est situé 10 rue du Quereux, 86440 Migne-Auxances.
SAINTE MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARGUERITE.
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