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SAINTE MARIE

Active
Siren315 947 762SCI88600 GRANDVILLERSCréée le 31 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 947 762, SAINTE MARIE est une SCI créée le 31 mai 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de la Mairie, 88600 Grandvillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE BERNHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE MARIE

Dénomination
SAINTE MARIE
SIREN
315 947 762
SIRET (siège)
315 947 762 00045
N° TVA intracommunautaire
FR38315947762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 947 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1979
Siège social
43 RUE DE LA MAIRIE, 88600, GRANDVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE MARIE

Location de logements

Finances de SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE MARIE

MB

MARIE BERNHARD

Gérant

Depuis la création (31 mai 1979) · 47 ans

Établissements de SAINTE MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 GRANDVILLERSSiègeActif

    315 947 762 00045 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINTE MARIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAINTE MARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE MARIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1979

Questions fréquentes sur SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 315 947 762. Le SIRET de son siège social est 315 947 762 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38315947762.

Qui dirige SAINTE MARIE ?

SAINTE MARIE est dirigée par MARIE BERNHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?

Le siège social de SAINTE MARIE est situé 43 rue de la Mairie, 88600 Grandvillers.

SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.

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