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SAINTE MARIE

Active
Siren408 885 242Société civile66170 NEFIACHCréée le 17 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
79,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 885 242, SAINTE MARIE est une société civile créée le 17 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Corbere, 66170 Nefiach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TRISTAN MARGALET, gérant.

Fiche d'identité de SAINTE MARIE

Dénomination
SAINTE MARIE
SIREN
408 885 242
SIRET (siège)
408 885 242 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43408885242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 885 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 1996
Siège social
RTE DE CORBERE, 66170, NEFIACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE MARIE

La mise en valeur, la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés; l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE MARIE

TM

Thibaud MARGALET

Associé commandité

D

DANJACK

Autre

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. ASPARO Chantal nom d'usage : ASPARO devient gérant MARGALET

MARGALET Jean-Paul nom d'usage · de novembre 2012 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINTE MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 NEFIACHSiègeActif

    408 885 242 00011 · ouvert le 17 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE MARIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE MARIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    MARGALET Tristan Jacques Daniel nom d'usage : MARGALET devient gérant. ASPARO Chantal nom d'usage : ASPARO n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MARGALET Jean-Paul nom d'usage : MARGALET n'est plus gérant. ASPARO Chantal nom d'usage : ASPARO devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1996

Questions fréquentes sur SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 408 885 242. Le SIRET de son siège social est 408 885 242 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43408885242.

Qui dirige SAINTE MARIE ?

SAINTE MARIE est dirigée par TRISTAN MARGALET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?

Le siège social de SAINTE MARIE est situé Rte de Corbere, 66170 Nefiach.

SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.

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