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SAINTE MARIE

Active
Siren412 534 422SARL92500 RUEIL MALMAISONCréée le 30 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 534 422, SAINTE MARIE est une SARL créée le 30 juin 1997. Son siège social est situé 62 R d'Estienne d'Orves, 92500 Rueil Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 930B comme activité principale.

Fiche d'identité de SAINTE MARIE

Dénomination
SAINTE MARIE
SIREN
412 534 422
SIRET (siège)
412 534 422 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66412534422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 534 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930B
Date de création
30 juin 1997
Siège social
62 R D'ESTIENNE D'ORVES, 92500, RUEIL MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE MARIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINTE MARIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL MALMAISONSiègeFermé

    412 534 422 00016 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 930B

Documents juridiques de SAINTE MARIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE MARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE MARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 412 534 422. Le SIRET de son siège social est 412 534 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412534422.

Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?

Le siège social de SAINTE MARIE est situé 62 R d'Estienne d'Orves, 92500 Rueil Malmaison.

SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.

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