Checkers

SAINTE MARIE

Active
Siren448 430 678SARL75005 PARIS 5Créée le 23 avril 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 430 678, SAINTE MARIE est une SARL créée le 23 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Saint Severin, 75005 Paris 5. SAINTE MARIE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SAINTE MARIE

Dénomination
SAINTE MARIE
SIREN
448 430 678
SIRET (siège)
448 430 678 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16448430678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 430 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
23 avril 2003
Siège social
16 RUE SAINT SEVERIN, 75005, PARIS 5
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE MARIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINTE MARIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    448 430 678 00012 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 553A

  • 92160 ANTONYFermé

    448 430 678 00020 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAINTE MARIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Conformité de SAINTE MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2012. Clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2011 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31, avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE MARIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2011 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31, avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 448 430 678. Le SIRET de son siège social est 448 430 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448430678.

Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?

Le siège social de SAINTE MARIE est situé 16 rue Saint Severin, 75005 Paris 5.

SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINTE MARIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.