SAINTE MARIE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 430 678, SAINTE MARIE est une SARL créée le 23 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Saint Severin, 75005 Paris 5. SAINTE MARIE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SAINTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SAINTE MARIE
- SIREN
- 448 430 678
- SIRET (siège)
- 448 430 678 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16448430678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 430 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 avril 2003
- Siège social
- 16 RUE SAINT SEVERIN, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SAINTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE MARIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAINTE MARIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
448 430 678 00012 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 553A
- 92160 ANTONYFermé
448 430 678 00020 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAINTE MARIE
INPIConformité de SAINTE MARIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2012. Clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2011 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31, avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05608
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03747
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00064
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00021
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE MARIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2011 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31, avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 23 avril 2003
Questions fréquentes sur SAINTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 448 430 678. Le SIRET de son siège social est 448 430 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448430678.
Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?
Le siège social de SAINTE MARIE est situé 16 rue Saint Severin, 75005 Paris 5.
SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINTE MARIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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