SAINTE MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 524 845, SAINTE MARIE est une SCI créée le 18 novembre 2004. Elle est domiciliée 26 av de Bessan, 34450 Vias. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE CORBILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SAINTE MARIE
- SIREN
- 479 524 845
- SIRET (siège)
- 479 524 845 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42479524845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 524 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2004
- Siège social
- 26 AV DE BESSAN, 34450, VIAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINTE MARIE
Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINTE MARIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SAINTE MARIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34450 VIASSiègeActif
479 524 845 00027 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 6820B
- 60600 AGNETZFermé
479 524 845 00019 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINTE MARIE
INPIConformité de SAINTE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX REFERES PROXI
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINTE MARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2018-10-26 · Début d'activité : 2018-09-12
- création
Date d'effet : 18 novembre 2004
Questions fréquentes sur SAINTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SAINTE MARIE est 479 524 845. Le SIRET de son siège social est 479 524 845 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479524845.
Qui dirige SAINTE MARIE ?
SAINTE MARIE est dirigée par PHILIPPE CORBILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINTE MARIE ?
Le siège social de SAINTE MARIE est situé 26 av de Bessan, 34450 Vias.
SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE MARIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vias
